L'année 2018 marque un tournant significatif pour les micro-entrepreneurs avec la mise en place de nouvelles réformes. Ces modifications touchent particulièrement la structure sociale du régime, les plafonds de chiffre d'affaires et les modalités de protection sociale.
Le nouveau régime social des micro-entrepreneurs
Une transformation majeure intervient avec l'intégration au régime général. Le RSI se fond dans la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants, inaugurant une période de transition de deux ans.
Les modifications du taux de cotisation
Les taux de cotisations sociales évoluent favorablement pour les auto-entrepreneurs. Une baisse de 0,3 point s'applique aux activités de vente, tandis que le secteur des services bénéficie d'une réduction de 0,7 point. Le taux s'établit désormais à 12,80% pour le commerce et 22% pour les activités artisanales et libérales.
Les impacts sur la couverture sociale
La protection sociale des micro-entrepreneurs englobe l'assurance maladie, les allocations familiales, l'invalidité-décès et la retraite. Un système d'indemnités journalières est accessible après un an d'affiliation, sous réserve d'un revenu annuel minimum. Les prestations maternité nécessitent six mois d'affiliation avec huit semaines d'arrêt minimum.
La réforme du RSI et le passage au régime général
L'année 2018 marque un changement majeur pour les micro-entreprises avec l'intégration du RSI au régime général de la Sécurité sociale. Cette transformation vise à simplifier et améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le calendrier de transition vers la Sécurité sociale
La transformation débute le 1er janvier 2018 avec une période de transition établie sur 2 ans. Le RSI devient la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une baisse des taux de cotisations sociales : -0,3 point pour la vente et -0,7 point pour les services. Les nouveaux taux s'établissent à 12,80% pour le commerce et 22% pour les activités artisanales et libérales.
Les démarches administratives à effectuer
La transition administrative s'accompagne de plusieurs changements. À partir de 2018, les déclarations de chiffre d'affaires deviennent entièrement dématérialisées. Les micro-entrepreneurs disposent de nouveaux seuils de chiffre d'affaires : 170 000 euros pour les activités commerciales et 70 000 euros pour les prestations de services. Pour la TVA, les seuils restent fixés à 91 000 euros pour le commerce et 35 200 euros pour les services. Les nouveaux entrepreneurs profitent d'une année sans cotisations sociales, sous réserve de revenus inférieurs à 30 000 euros.
Les évolutions des droits à la retraite
Les micro-entreprises connaissent des modifications significatives concernant leurs droits à la retraite en 2018. La réforme ajuste les mécanismes de calcul et propose des options avantageuses pour les entrepreneurs.
Le calcul des trimestres pour la retraite
Le système de retraite des micro-entrepreneurs s'adapte aux nouvelles réalités économiques. Les cotisations sont calculées directement sur le chiffre d'affaires déclaré. Un revenu minimal permet la validation des droits à la retraite. Les entrepreneurs peuvent désormais valider jusqu'à trois trimestres de retraite par an en optant pour des cotisations minimales. Cette mesure garantit une meilleure protection sociale à long terme pour les indépendants.
Les options de cotisations supplémentaires
Les micro-entrepreneurs disposent maintenant d'une flexibilité accrue dans leurs choix de cotisations. Le nouveau système offre la possibilité de verser des cotisations additionnelles pour renforcer leurs droits. Les taux de cotisations sociales évoluent avec une baisse de 0,3 point pour la vente et 0,7 point pour les services. Cette modification permet aux entrepreneurs d'ajuster leur protection sociale selon leurs besoins et leurs capacités financières.
La protection maladie et maternité
La protection sociale des micro-entrepreneurs évolue significativement en 2018, notamment pour les aspects maladie et maternité. Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une réforme globale qui renforce leur couverture santé. L'intégration au régime général apporte une stabilité administrative et une meilleure prise en charge.
Les nouvelles garanties santé
Les micro-entrepreneurs accèdent à une assurance maladie complète dès leur affiliation. Pour en profiter, un an d'adhésion est nécessaire, avec un revenu annuel minimum de 4208,80€. La baisse des taux de cotisations sociales (-0,3 point pour la vente, -0,7 point pour les services) maintient cette protection tout en allégeant les charges. L'année 2018 marque aussi la fin du RSI, remplacé par la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants.
Les indemnités journalières et prestations
Le système d'indemnités s'adapte aux besoins des entrepreneurs. Les prestations maternité nécessitent 6 mois d'affiliation et 8 semaines d'arrêt minimum. Le congé paternité s'étend à 25 jours. Les parents entrepreneurs bénéficient d'allocations familiales selon leurs revenus. Les prestations incluent aussi une protection invalidité-décès et des droits à la retraite calculés sur le chiffre d'affaires déclaré. Une option permet de valider 3 trimestres de retraite via des cotisations minimales.